Énoncé de confidentialité

Énoncé de confidentialité

Le Conseil canadien des ressources humaines en tourisme (CCRHT) s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels de ses utilisateurs, bénévoles et autres intéressés inscrits. Il apprécie la confiance des parties avec qui il traite, et celle du public, et il reconnaît que le maintien de cette confiance l’oblige à être transparent et responsable dans la manière dont il traite les renseignements que ces parties ont décidé de lui communiquer.

La protection de la confidentialité des renseignements personnels constitue une préoccupation essentielle du CCRHT et de ses partenaires. En collaboration avec un réseau provincial et territorial de partenaires et de fournisseurs, le CCRHT œuvre à la livraison de produits et de programmes de formation aux quatre coins du Canada.

À l’occasion, le CCRHT peut, dans le cadre de son travail, recueillir et utiliser des renseignements personnels des utilisateurs, des bénévoles et des autres intéressés inscrits. Toute personne de qui il recueille de tels renseignements devrait s’attendre à ce qu’on les protège soigneusement et à ce que toute utilisation ou tout autre traitement de ces renseignements soit assujetti à son consentement.

La politique de confidentialité du CCRHT est conçue de manière à vous aider à comprendre comment le Conseil recueille et emploie les renseignements personnels que vous décidez de lui communiquer, et à prendre des décisions éclairées quand vous utilisez les sites Web du réseau du CCRHT qui se trouvent à l'adresse www.cthrc.ca et aux domaines qui y sont associés (dans leur ensemble, le « CCRHT » ou le « site Web »).

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de cet énoncé, vous devriez d'abord communiquer avec notre personnel à l'adresse info@cthrc.ca.

Définition de « renseignements personnels »

Les renseignements personnels sont les renseignements que l'on peut utiliser pour distinguer, identifier ou joindre une personne en particulier. Ces renseignements peuvent inclure les opinions ou les croyances d'une personne ainsi que les faits concernant la personne ou liés à celle-ci. Les exceptions comprennent : les coordonnées d’affaires et certains renseignements publics tels les noms, adresses et numéros de téléphone publiés dans les répertoires téléphoniques. Ces renseignements ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

Les renseignements du domaine public ne sont pas assujettis à la législation relative à la protection de la vie privée et ne sont pas inclus à la présente politique en tant que tels.

Si des utilisateurs et d’autres intéressés inscrits du CCRHT emploient leurs coordonnées à la maison en tant que coordonnées d’affaires, le CCRHT considère que les renseignements fournis sont des coordonnées d’affaires et ne sont pas assujettis à la protection des renseignements personnels.

En utilisant le CCRHT ou en accédant au CCRHT, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité.

Consentement

Il faut que la personne consente à la collecte et à l’utilisation proposée des renseignements personnels au moment de la collecte. Le consentement peut être exprès ou implicite et il peut être accordé directement par la personne ou par un représentant autorisé. Le consentement exprès peut être accordé verbalement, par voie électronique ou par écrit. Le consentement implicite est un consentement qui peut raisonnablement être inféré à partir des gestes ou de l’inaction d’une personne. Le consentement de la personne est requis pour communiquer des renseignements confidentiels à des parties de l’extérieur.

Collecte limitée

La collecte de renseignements personnels se limite aux renseignements pertinents et nécessaires aux programmes et à la recherche du CCRHT. Le Conseil attribue toutes les données qu’il recueille à leurs sources.

Utilisation, divulgation et conservation limitées

Les renseignements personnels ne seront pas utilisés ou divulgués à des fins autres que celles de la collecte, sauf si la personne y consent ou si la loi l’exige. Les renseignements personnels seront conservés aussi longtemps que nécessaire pour l’atteinte de ces fins.

Exactitude

Les renseignements personnels seront aussi complets, exacts et à jour que possible. Les utilisateurs inscrits sont encouragés à revoir, à corriger et à mettre à jour leurs renseignements personnels.

Communication

Sur demande, la personne aura accès à ses renseignements personnels dans son profil d’utilisateur inscrit.

De plus amples renseignements sur la confidentialité et vos droits concernant vos renseignements personnels se trouvent au site Web du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada à l’adresse www.privcom.gc.ca.

Sécurité

Le CCRHT prend les précautions pertinentes pour protéger les renseignements de ses utilisateurs. Les renseignements sur votre compte se trouvent sur un serveur protégé. Quand vous entrez des renseignements confidentiels (tels un numéro de carte de crédit ou votre mot de passe), le Conseil chiffre ces renseignements à l’aide du protocole sécurisé de cryptage (protocole SSL). (Pour en apprendre davantage sur le protocole SSL, rendez-vous à l’adresse http://fr.wikipedia.org/wiki/Transport_Layer_Security). Puisque le courriel et les messageries instantanées sont des modes de communication qui ne sont pas considérés comme sécurisés, le Conseil vous demande de ne pas lui envoyer des renseignements personnels par courriel ou service de messagerie instantanée. Si vous avez des questions au sujet de la sécurité du site Web du CCRHT, veuillez communiquer avec nous à info@cthrc.ca.

Les renseignements personnels recueillis par le CCRHT demeureront confidentiels. Le personnel du CCRHT aura le droit d’accéder aux renseignements personnels seulement quand il aura besoin de traiter les renseignements aux fins pour lesquelles ils ont été obtenus. Des mesures physiques et électroniques pertinentes seront prises pour veiller à ce que les renseignements personnels soient protégés.

Témoins

Quand vous entrez dans le site du CCRHT, le Conseil recueille des renseignements sur votre type de navigateur et votre adresse IP. Le CCRHT recueille ces renseignements pour tous les visiteurs de son site. De plus, il emmagasine certains renseignements à partir de votre navigateur à l’aide de
« témoins ». Un témoin est un ensemble de données emmagasiné dans l’ordinateur de l’utilisateur qui est lié à des renseignements au sujet de l’utilisateur. Le Conseil emploie des témoins d’identification de session pour confirmer que les utilisateurs sont connectés au système. Ces témoins prennent fin quand l’utilisateur ferme son navigateur. Le Conseil emploie par défaut un témoin persistant qui emmagasine votre nom d’utilisateur (mais non votre mot de passe) pour faciliter votre entrée dans le système quand vous revenez au site du CCRHT. Vous pouvez retirer ou bloquer ce témoin en réglant les paramètres de votre navigateur si vous voulez désactiver cette caractéristique commode.

Communauté et adhésion

Quand vous créez un compte communauté dans le site Web du CCRHT, vous fournissez au Conseil deux types de renseignements : des renseignements personnels que vous choisissez sciemment de divulguer et que le Conseil recueille, ainsi que des renseignements sur l’utilisation du site Web que le Conseil recueille au fur et à mesure que vous interagissez avec son site Web (contenu sur l’utilisateur).

Les renseignements de l’ensemble de votre profil sont affichés aux utilisateurs que vous choisissez expressément à titre de contacts. Votre nom, votre nom d’utilisateur, votre photo (si vous choisissez d’en télécharger une), le nom de votre organisation actuelle et votre domaine d’expertise sont affichés pour tous les utilisateurs inscrits et dans les résultats des recherches sur l’ensemble du réseau du CCRHT. Ces renseignements limités peuvent être vus par des moteurs de recherche de tiers. Les gens qui voient votre nom lors de recherches ne pourront toutefois pas accéder à l’ensemble des renseignements de votre profil à moins d’entretenir une relation avec vous.

Quand vous visitez l’espace communauté du site du CCRHT, vous pouvez établir votre profil personnel, établir des relations, envoyer des messages, effectuer des recherches et des interrogations, former des groupes de projets, créer des événements, afficher des articles, commenter d’autres affichages et transmettre des renseignements par diverses voies. Quand vous mettez à jour les renseignements de votre profil, les versions antérieures sont retirées.

Les renseignements que vous affichez dans nos nouvelles communautaires, calendriers d’événements et babillards sont considérés comme publics; tous les visiteurs de notre site Web peuvent y accéder librement.

Les renseignements affichés dans nos portails de collaboration sont accessibles par d’autres utilisateurs conformément aux paramètres de sécurité que l’administrateur du projet a établis.

Vous affichez du contenu utilisateur dans le site à vos propres risques. Le Conseil ne peut pas contrôler les gestes des utilisateurs à qui vous choisissez de communiquer les renseignements. Le Conseil ne peut donc pas garantir et ne garantit pas que le contenu utilisateur que vous affichez ne sera pas vu par des personnes non autorisées. Le Conseil n’est pas responsable du contournement de tout paramètre de confidentialité ou de toute mesure de sécurité du site. Vous acceptez et reconnaissez que, même après avoir retiré un contenu utilisateur, des copies peuvent demeurer visibles dans des pages en antémémoire ou archivées ou si d’autres utilisateurs ont copié ou emmagasiné votre contenu utilisateur.

La collecte irrégulière ou l’utilisation abusive des renseignements fournis dans le site du CCRHT constituent un bris des conditions de service et devrait être signalée à info@cthrc.ca.

À l’occasion, le CCRHT peut vous envoyer des annonces liées au service par le biais de l’exploitation générale du service. Par exemple, si un utilisateur vous envoie un nouveau message ou une demande de communication, ou si une personne commente une nouvelle ou un événement que vous avez affiché, vous pouvez recevoir un courriel vous avisant de ce fait. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de tels courriels en modifiant les paramètres de votre profil, bien que le CCRHT se réserve le droit de vous envoyer des avis au sujet de votre compte même si vous choisissez de ne recevoir aucun avis courriel volontaire. Vous pouvez choisir qu’on ne vous envoie pas ces avis en modifiant ces paramètres dans votre profil.

Utilisation des renseignements obtenus par le CCRHT

Puisque vous êtes un professionnel de l’industrie, le CCRHT et certains de ses partenaires peuvent communiquer avec vous, à l’occasion, pour vous informer de produits, de programmes et d’événements connexes qui pourraient vous intéresser, ainsi que d’occasions de participer à des projets en tant qu’expert de l’industrie. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir ces renseignements en tout temps.

Quand il a recours à des tiers pour effectuer des études de marché, des sondages, l’élaboration de produits ou de programmes et ainsi de suite, le CCRHT fournira seulement les renseignements nécessaires à la réalisation du projet. Tous les renseignements communiqués aux tiers sont confidentiels et protégés par des accords juridiques limitant leur utilisation pour chaque projet.

Les renseignements personnels, les adresses électroniques et les autres données ne seront pas vendus, loués, échangés ou communiqués à des tiers, sauf selon les modalités de la politique de confidentialité du Conseil ou à moins qu’il n’en soit expressément autrement indiqué.

Liens

L’espace communauté du site du CCRHT peut contenir des liens vers d’autres sites Web. Le Conseil n’est, bien sûr, pas responsable des pratiques en matière de confidentialité des autres sites Web. Il encourage ses utilisateurs, quand ils quittent son site, à lire les énoncés de confidentialité de chacun des sites Web qui font la cueillette de renseignements permettant d’identifier une personne. La présente politique de confidentialité s’applique seulement aux renseignements recueillis par le CCRHT.

Modification ou retrait des renseignements

Il est possible d’accéder facilement à la plupart des renseignements personnels dans le site Web du CCRHT et de contrôler ceux-ci grâce aux outils d’édition du profil. Les utilisateurs du CCRHT peuvent modifier ou supprimer tout renseignement de leur profil en tout temps en entrant dans leur compte. Les renseignements sont mis à jour immédiatement. Les personnes qui désirent désactiver leur compte du CCRHT peuvent le faire en envoyant un courriel à info@cthrc.ca. Le Conseil fera tout ce qui est raisonnable de faire pour répondre aux demandes dans les deux jours ouvrables.

Cependant, quand vous avez recours aux options de communication du service pour transmettre des renseignements à d’autres personnes sur le site du CCRHT (p. ex., envoyer un message personnel à un autre utilisateur du CCRHT, afficher une nouvelle, commenter, etc.), vous ne pouvez généralement pas retirer de telles communications.

Politique de remboursement de l’adhésion au Conseil

Un membre du CCRHT peut choisir d’annuler son adhésion au Conseil en tout temps au cours de sa période de validité. Les coûts de l’adhésion ne seront toutefois pas remboursés une fois qu’on les aura traités.

Les adhésions au CCRHT sont valides pour une période de 365 jours à partir de la date de réception du paiement. Avant la date d’expiration de l’adhésion, le CCRHT enverra à ses membres un avis de renouvellement. Les frais d’adhésion ne seront pas facturés pour les années suivantes à moins que le membre ne demande le renouvellement.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez envoyer un courriel à info@cthrc.ca, ou n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Emerit

Emerit est la marque de formation et de reconnaissance professionnelle du CCRHT. La protection de la vie privée des personnes et la sécurité des transactions constituent une préoccupation essentielle du CCRHT et de ses détaillants emerit aux quatre coins du Canada. Son site Web emploie une technologie de pointe pour protéger vos renseignements personnels et rendre vos transactions sûres. Bien qu’il nous soit impossible d’éliminer tous les risques, nous pouvons garantir que l’achat de ressources de formation ou l’inscription à l’un de nos programmes par l’entremise de www.emerit.ca sont aussi sûrs que s’ils étaient faits par voie téléphonique ou en personne.

Le Conseil n’emploie pas www.emerit.ca pour recueillir des renseignements autres que ceux que vous acceptez volontiers de lui fournir. Les clients d’emerit peuvent voir et modifier tout renseignement de leur profil personnel en tout temps, et ce, en visitant la section Mon profil.

Après l’ouverture d’une session, tous vos renseignements personnels sont chiffrés de manière à ce qu’on ne puisse pas les lire quand ils sont transmis, sur Internet, entre votre ordinateur et les serveurs du Conseil. Ces serveurs utilisent le protocole sécurisé SSL, une technologie de chiffrage avancée qui fonctionne avec Netscape Navigator (versions 2.0 et ultérieures) et Internet Explorer (versions 3.0 et ultérieures). Le Conseil utilise cette technologie pour protéger toutes les données recueillies et garantir la confidentialité de vos renseignements. Une autorité de certification Internet fournit au Conseil les certificats de sécurité numérique.

Le CCRHT a recours aux services d’une passerelle de paiement pour assurer le traitement sécuritaire de tous les achats par carte de crédit effectués en ligne à la vitrine virtuelle. Les renseignements relatifs à votre carte de crédit ne seront en aucun temps emmagasinés sur le serveur du Conseil.

Quand il a recours à des tiers pour effectuer des études de marché, des sondages, l’élaboration de produits ou de programmes et ainsi de suite, emerit fournira seulement les renseignements nécessaires à la réalisation du projet. Tous les renseignements communiqués aux tiers sont confidentiels et protégés par des accords juridiques limitant leur utilisation pour chaque projet.

Nous joindre

Pour obtenir des renseignements détaillés sur notre politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous joindre.

Téléphone : 613-231-6949

Télécopieur : 613-231-6853

Courriel : privacy@cthrc.ca

Vous pouvez aussi vérifier les renseignements que nous avons à votre sujet. Cependant, pour protéger votre vie privée, nous n’avons pas la permission de vous transmettre les renseignements au téléphone ou par courriel. Veuillez donc envoyer votre demande par écrit à :

RH Tourisme Canada
4-71 rue Bank
Ottawa (Ontario) K1P 5N2
Canada